Appertio

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

À COMPLÉTER : nom ou raison sociale et adresse de l'éditeur

Données traitées

Finalités

Fournir le service : tenue de la traçabilité et des autocontrôles de l'établissement, justificatifs et exports, sécurité des comptes. Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé.

Base légale

Exécution du contrat conclu avec l'établissement utilisateur du service.

Durée de conservation

Les enregistrements sont conservés pendant la durée d'utilisation du service, puis À COMPLÉTER : durée de conservation après la fin du contrat. Les sauvegardes chiffrées sont conservées 36 mois au plus.

Hébergement

Les données sont hébergées par OVH SAS (À COMPLÉTER : pays du serveur et des sauvegardes) ; les sauvegardes sont chiffrées et stockées dans une autre région que le serveur.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).